Commune de Rouvroy….Le budget 2008

Présentation du budget communal lors du conseil communal le 30 janvier 2008…

A.BUDGET ORDINAIRE

  1. Les recettes sont de : 4.792.059,35 euros
  2. Les dépenses sont de 3.643.686,36 euros
  3. Ce qui laisse un boni de 1.148.372,99 euros à l’exercice propre
  4. A ce boni vient s’ajouter 2.560.068,06 euros qui n’est autre que le boni des ex. ant.
  5. Ainsi que 2.000.000,00 euros prélevés sur le fonds de réserve ord.
  6. Soit un total de 5.708.441,05 euros, Sur lequel on prélève 5.596.053,78 euros pour financer l’extraordinaire
  1. Au final, le budget est présenté avec un boni de 112.387,27 euros

A.1. LES RECETTES ORDINAIRES

Les principales recettes ordinaires pour l’exercice 2008 se situent au niveau :

A) des impôts et redevances : IPP, PI et taxes + 2.258.282,11 euros :

IPP * Il faut observer que la commune garde une fiscalité (largement) en dessous de la moyenne. Avec un IPP de 6 % (la moyenne provinciale des 44 communes étant de 7,13 % et la moyenne régionale étant elle de 7,53 %).

*Autre observation intéressante : la valeur d’1 % de l’IPP pour Rouvroyet par habitant est de 17,67 euros alors que la moyenne provinciale des 44 communes est de 18,44 euros et la moyenne régionale de 25,75 euros.

PI * Le précompte immobilier est de 1925 centimes additionnels pour Rouvroy alors que la moyenne provinciale des 44 communes est de 2469 centimes additionnels et de 2430 centimes additionnels pour la moyenne régionale.
  • Notons la nouvelle compensation de 69.327,77 euros au précompte immobilier 2007 (R.W.) (ceux-ci s’ajoutent aux 17.639,58 euros compensatoires provenant du fond des communes pour non perception des additionnels au P.I.)

TAXE FORCE MOTRICE : En ce qui concerne les recettes liées à la taxe sur la force motrice (443.000,00 euros) et sa compensation de perte grâce au Plan Marshall (43.088,97 euros), celles-ci restent constantes.

B) des fonds comprenant entre autres celui des communes, de la dotation spécifique, ainsi que de la compensation pour la non perception des additionnels au PI : + 1.313.781,55 euros.
Il est à noter que la dotation provenant du fond des communes évolue peu mais vous savez qu’un débat est en cours à la Région Wallonne concernant les critères de répartition. Il s’agit d’une problématique qui retient notre attention dans la mesure où certaines grandes villes espèrent accroître leur part au détriment des communes rurales.

C) de l’enseignement : + 423.964,84 euros.

D) des recettes générales : + 312.498,20 euros comprenant les intérêts de placement (+ 250.000,00 euros) ainsi que de la compensation « Fond Juncker » pour la petite centaine de travailleurs qui franchissent la frontière grand-ducale (+ 62.498,20 euros).

E) de l’alimentation en eau : + 221.000,00 euros.
L’obligation d’application du coût vérité assainissement (C.V.A.) augmente de façon significative le produit de la vente d’eau pour la commune.
(Les recettes pour ce poste devraient augmenter de 100.000,00 euros).

F) de l’agriculture : + 100.911,70 euros.
Cette recette provient des locations immobilières des terrains et prairies, de la chasse, de la pêche ainsi que de la vente de bois dont nous notons une augmentation du produit escompté, évolution normale quand on sait les prix du marché actuel.

G) des bibliothèques publiques : + 22.000,00 euros.
Cette subvention pour frais de fonctionnement est augmentée de presque 15.000,00 euros grâce à l’obtention de l’agrément officiel Bibliothèque publique pour Rouvroy/Meix.

A.2. LES DEPENSES ORDINAIRES

A) Au niveau des dépenses ordinaires, vous aurez observé 2 augmentations, qui ne dépendent pas de l’autorité communale puisqu’il s’agit des pompiers (augmentation de 20.000,00 euros) et de la police (la participation à la zone de police coûtera un peu plus de 6.000,00 euros de plus qu’en 2007). Il s’agit des dépenses prioritaires mais dont vous savez que le calcul est effectué à un échelon qui dépasse la seule autonomie communale.

B) Par contre, l’intervention communale dans le déficit des hôpitaux ne devrait, quant à lui, pas dépasser 10,000,00 euros alors que nous avions prévu 21.000,00 euros en 2007.

C) Les dépenses ordinaires relatives aux voiries sont globalement sensiblement majorées en 2008. Les travaux d’entretien ordinaire 2007 (299.000,00 euros) apparaissent au budget 2008 car ils viennent d’être adjugés début 2008.

D) En ce qui concerne les dépenses ordinaires pour les travaux liés à la distribution d’eau, nous prévoyons 110.000,00 euros au lieu de 77.600,00 euros prévus dans le budget 2007 modifié.

E) *Il faut observer les efforts réalisés par les conseils de fabrique puisque le budget total pour les cultes diminue d’environ 13.000,00 euros par rapport à l’année précédente.

F) A propos du budget de l’aide sociale, le montant prévu au subside de fonctionnement du CPAS est de 170.000,00 euros, soit une diminution de 11.000,00 euros par rapport à 2007. Vous aurez observé le maintien des autres subventions sociales et l’effort particulier qui sera réservé en 2008 à l’ASBL SOS Enfants (ALEM).

G) En ce qui concerne les dépenses d’enseignement, vous savez que les traitements sont remboursés par la Communauté Française. Le Collège a bien entendu prévu les montants nécessaires pour les frais de fonctionnement et les animations prévues dans nos écoles.

H) Au sujet de la politique culturelle, 10.000,00 euros supplémentaires sont prévus pour les charges de fonctionnement de la bibliothèque publique, mais, comme dit précédemment, ce poste engrange une subvention augmentée par sa reconnaissance officielle qui est prévue en recette.

I) Au sujet du soutien à la vie associative, il se décline toujours très largement et ce au bénéfice de chaque association. Vous noterez un effort particulier pour l’école de musique, vu le nombre d’inscriptions ainsi que pour l’ACD.

B. BUDGET EXTRAORDINAIRE

B.1. Les recettes à l’extraordinaire proviennent

  1. des subsides attendus : 1.727.000,00 euros
  2. d’un prélèvement de l’ordinaire 5.596.053,78 euros
  3. d’un prélèvement sur fonds de réserve extraordinaire 4.618.143,97 euros
  1. d’un emprunt de 2.000.000,00 euros

A cet égard, je voudrais insister sur la faible charge d’emprunt par habitant. Dexia a fait une étude sur la comparaison entre les différentes communes. Les statistiques s’arrêtent à 2005 mais pour cette année-là, on constate dans cette expertise qu’un habitant de Rouvroy doit assumer 141,00 euros par an pour les charges d’emprunt alors que, pour la moyenne provinciale des 44 communes, la charge est de 1.560,00 euros par an et par habitant.
De surcroît, le dernier emprunt en cours se situe au poste enseignement (école de Lamorteau) et arrive à échéance en 2017. Le solde à rembourser au 31/12/2007 était de 153.127,21 euros. Tous les autres emprunts sont arrivés à terme.

B.2. Les dépenses extraordinaires

Les fonds de réserve ont été constitués pour être utilisés lors de la construction du futur hall sportif et culturel. Celui-ci sera soumis à l’approbation du Conseil Communal.
La proposition d’emprunt de 2.000.000,00 euros est logique dans le sens où le futur hall servira à plusieurs générations et que la construction de celui-ci ne doit nullement empêcher d’autres projets d’aboutir.

Citons, à titre d’exemple, quelques futures dépenses extraordinaires :

  • Aménagement de la maison 4 rue du Mersan à Harnoncourt. Celui-ci entre dans le cadre du logement de transit. Cela nous permet d’être en règle avec la volonté de l’autorité supérieure et par là même d’espérer un subside de 40.000,00 euros pour sa réalisation (74.500,00 euros).
  • Achat d’un programme informatique de gestion journalière pour les différentes missions demandées à l’administration générale. L’actuel étant opsolète (25.000,00 euros).
  • L’achat de radar permettra de répondre aux attentes légitimes des citoyens subissant quotidiennement l’excès de vitesse des automobiles (12.000,00 euros).
  • La partie du triennal 2008 comprenant la traversée de Lamorteau et Harnoncourt (1.450.000,00 euros) subsidié à raison de 350,000,00 euros.
  • Le projet de développement touristique (fiches projets encore à l’étude) et de travaux d’embellissement du village de Monquintin (182.000,00 euros). Ceux-ci devraient être subsidiés.
  • Rénovation de la façade de la bibliothèque d’Harnoncourt (35.000,00 euros).
  • Construction d’un hall sportif et culturel (10.000.000,00 euros) subsidié à 940.000,00 euros.
  • Nettoyage de la façade de l’église de Rouvroy (73.000,00 euros) ; la dernière prévue dans le plan global de réfection des bâtiments du culte.
  • Suite du pavage du cimetière de Rouvroy (50.000,00 euros).
  • Aménagement d’une crèche (355.000,00 euros) pour laquelle nous espérons obtenir un subside de 142.000,00 euros.
  • Création d’une zone artisanale sur le site de l’ancienne gare à Lamorteau (30.000,00 euros étude), équipée en basse tension (36.816,40 euros) et en eau (60.000,00 euros) ainsi que la construction d’un hangar communal (67.000,00 euros) permettant le stockage du matériel communal et d’initier la ligne architecturale de l’ensemble de la zone artisanale.
  • Renouvellement de la distribution d’eau de la rue de Mathon (320.000,00 euros).
  • Etude endoscopique (181.500,00 euros).
  • Achat et aménagement de l’ancienne maison Ponlot (183.000,00 euros) pour devenir un logement d’insertion, subsidiée à 90.000,00 euros.
  • Aménagement de logements sociaux à Dampicourt au-dessus de la future crèche (145.000,00 euros) subsidiés à 90.000,00 euros (logement d’insertion).

Il est à noter le report du projet « place de convivialité » à Lamorteau faute de subside, via le Plan Mercure, mais son étude (11.000,00 euros) demeure au budget extraordinaire. Le projet « piste cyclable » reliant Lamorteau à Torgny est également reporté faute de subside via le plan pic-vert.
Dans l’attente de subsides, ces deux projets sont simplement postposés d’autant plus que leurs études sont ficelées.

En conclusion

le Collège est satisfait de vous présenter un budget qui maintient la fiscalité à un taux particulièrement limité par rapport aux autres communes, un budget qui se solde par un boni important, qui maintient un fond de réserve que beaucoup nous envieraient et qui de surcroît investit dans l’amélioration du bien-être de chacun et de chacune des Rouvirois dans des projets d’avenir, bien étudiés et largement subsidiés

Pour le Collège :
Carmen Ramlot, échevine des finances.

Dernire modification le 28 Juillet 2008


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