Entretien des abords des domiciles et propriétés

Quels sont nos devoirs de citoyens quant à l’entretien des abords de nos domiciles et propriétés ?

L’entretien des trottoirs et accotements en tout temps

Selon le Règlement général de police de la zone de Gaume, les riverains doivent maintenir le trottoir et les accotements bordant leur immeuble/terrain en parfait état de propreté et de conservation. Dans ce cadre :

  • toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers doivent être prises (art. 56).
  • tout riverain est tenu de nettoyer la portion de trottoir, d’accotement et de rigole se trouvant au regard de son immeuble/terrain et d’enlever ou faire enlever les végétaux qui y croissent (art.76).

A défaut ou en cas de négligence, le riverain sera tenu comme responsable du dommage et/ou il peut être procédé d’office à une mise en état à ses frais.

Les mesures prescrites en temps de neige et de verglas

Toujours selon le Règlement général de police, il est de l’obligation de chacun, au niveau des trottoirs et accotements longeant leur propriété :

  • d’enlever, après chaque chute de neige et sans délai, la neige accumulée sur une largeur d’un mètre (art. 80). Idéalement, celle-ci doit être entassée à l’extrémité du trottoir ou de l’accotement le long de la chaussée. Elle ne pourra en aucune manière obstruer les rigoles et avaloirs ou être rejetée sur les parties déneigées de la voirie.
  • de répandre, en cas de verglas ou de neige gelée/durcie, un produit abrasif tel cendres, sel, sable, etc. pour faciliter la circulation (art. 81). Utiliser un objet contondant pour casser la glace risque de laisser des coups dans le dallage qui pourraient être imputés à votre responsabilité.
  • d’assurer le dégagement des rigoles et avaloirs lors du dégel (art. 82).

En temps de gel, nous vous rappelons que pour des mesures de sécurité il est interdit de laver les voiries et trottoirs ou d’y répandre de l’eau.

Règlement de police et sanctions

Pour finir, rappelons qu’en cas de non respect d’une mesure prescrite par le Règlement général de police, vous pouvez recevoir une amende allant jusqu’à 350 euros ainsi qu’une mise en état à vos frais.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour obtenir ce Règlement général de police, vous pouvez vous adresser auprès de votre administration communale, auprès de votre poste de police ou sur notre site Internet http://www.policelocale.be/5299.

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Dernire modification le 18 Septembre 2017