REGLEMENT DE POLICE

Un règlement communal établi et applicable sur toute notre zone de police a été arrêté par l’ensemble des communes.

OBJECTIF : permettre à la police d’assurer l’application des règles de façon uniforme.

Ce règlement régi les matières :

  • De la sûreté et de la commodité de passage
  • De la propreté et de la salubrité publique
  • De la tranquillité publique
  • Du respect des personnes et de la propriété
  • Des activités ambulantes

Un livret sera diffusé en toutes boîtes à l’ensemble des habitants en 2008 via la zone de police

Ces règles sont en cas de non respect suivies de sanctions dites « administratives » ( 50 à 250 euros )

  1. constat ( police )
  2. fixation du montant de la sanction par un « sanctionnateur » provincial.
  1. l’amende est perçue directement par le receveur ou le cas extrême par voie d’huissier.

Ces matières ne sont donc pas ou plus traitées par la justice

Ces règles seront donc appliquées avec Bon sens car l’objectif est de fixer des règles de vie en société respectueuses d’autrui

Stéphane Herbeuval
Bourgmestre

Documents tlcharger :

(Si vous ne parvenez pas ouvrir les fichiers PDF, tlchargez gratuitement Acrobat Reader)

Dernire modification le 17 Mars 2008