Rue du Huit Septembre 41
6767 Dampicourt (Rouvroy)
Tél. 063 58 86 60
Fax 063 58 86 73
Mise en vente des lots ( plan à télécharger )
Le Collège communal met en vente des lots 1 à 4 ;
1. La valeur de chacun des lots est fixée comme suit :
2. Les intéressés seront invités à faire une offre sous pli cacheté, dont le montant sera au minimum la valeur du lot ; ils peuvent remettre offre pour plusieurs lots. Les premières offres doivent parvenir au collège pour le mecredi 10 septembre, rue du 8 septembre, 41, 6767 Dampicourt.
3. Les offres seront ouvertes par le Collège Communal chargé d’attribuer les lots au mieux des intérêts de la Commune.
4. Les acquéreurs de ces parcelles à bâtir devront s’engager à construire dans un délai de deux ans à dater de la passation de l’acte de vente un ou plusieurs logements, avec au minimum un logement par lot.
5. En cas d’offre équivalente, priorité sera donnée à l’acquéreur qui y construira une maison d’habitation pour son usage personnel.
6. Le Comité d’Acquisition d’Immeubles sera chargé d’établir le projet d’acte de lotissement.
INFO : S.Herbeuval : 0474 860353
Dernière modification le 10 Octobre 2008