Lotissement communal Rue de Saint-Mard à Harnoncourt.

Mise en vente des lots ( plan à télécharger )

  • Considérant que les travaux d’aménagement des infrastructures (création réseau d’égouttage et réseau de distribution d’eau, dossier établi par la D.S.T./Province de Luxembourg, réf. 2007-5, travaux réalisés par l’Entreprise HOMEL FRERES S.P.R.L. à 6810 JAMOIGNE) sont terminés ;
  • Considérant la délibération du Conseil Communal du 28 Mai 2008 ;

Le Collège communal met en vente des lots 1 à 4 ;

1. La valeur de chacun des lots est fixée comme suit :

  • Lot 1 – contenance 4 a 18 ca : 17.000 euros
  • Lot 2 – contenance 3 a 97 ca : 16.000 euros
  • Lot 3 – contenance 3 a 15 ca : 13.000 euros
  • Lot 4 – contenance 3 a 00 ca : 12.000 euros

2. Les intéressés seront invités à faire une offre sous pli cacheté, dont le montant sera au minimum la valeur du lot ; ils peuvent remettre offre pour plusieurs lots. Les premières offres doivent parvenir au collège pour le mecredi 10 septembre, rue du 8 septembre, 41, 6767 Dampicourt.

3. Les offres seront ouvertes par le Collège Communal chargé d’attribuer les lots au mieux des intérêts de la Commune.

4. Les acquéreurs de ces parcelles à bâtir devront s’engager à construire dans un délai de deux ans à dater de la passation de l’acte de vente un ou plusieurs logements, avec au minimum un logement par lot.

5. En cas d’offre équivalente, priorité sera donnée à l’acquéreur qui y construira une maison d’habitation pour son usage personnel.

6. Le Comité d’Acquisition d’Immeubles sera chargé d’établir le projet d’acte de lotissement.

INFO : S.Herbeuval : 0474 860353

Documents à télécharger :

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Dernière modification le 10 Octobre 2008