Rôle du Collège et du Conseil

 Le Conseil communal est l'organe suprême de l'administration communale.

  • Ses principales attributions consistent à voter le budget communal, fixer le montant des taxes communales et des emprunts, décider de la location, de la vente ou de l'achat d'immeubles, nommer le personnel communal, organiser l'enseignement communal du jour et du soir, voter des règlements relatifs à la sécurité, à la propreté et à la tranquillité des citoyens de la commune, aménager et entretenir la voirie communale, les espaces verts, décider de la construction d'écoles, rues nouvelles...
  • Il se réunit aussi souvent que l'intérêt communal l'exige. La majorité des mandataires doit être présente lors des réunions du Conseil. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages.
  • Les séances du Conseil communal sont publiques mais elles se déroulent à huis clos lorsqu'il s'agit de questions de personnes. Le Conseil communal peut également, dans l'intérêt de l'ordre public et en raison des inconvénients graves qui résulteraient de la publicité, décider que la séance ne soit pas publique.
  • Le Conseil communal se réunit à la Maison communale : Rue du 8 septembre 41 à 6767 Dampicourt. Les lieu, jour et heure et l'ordre du jour des séances sont affichés à la Maison communale et dans la vitrine d'affichage de chaque village.
  • Le nombre de conseillers communaux est fonction du nombre d'habitants. Actuellement, notre Conseil communal se compose de 11 membres : la Bourgmestre, trois Echevins et sept Conseillers.
  • La Présidente du C.P.A.S. doit assister aux séances du Conseil communal avec voix consultative en sa qualité de Présidente du C.P.A.S. mais aussi bien entendu avec voix délibérative en sa qualité de conseillère communale.

Le Collège communal : rôles.
  • Le Conseil communal se réunit pour délibérer des affaires communales les plus importantes. Mais, après avoir pris les décisions, il faut les faire exécuter. C'est le rôle du Collège communal.
  • Les attributions d'ordre communal sont réparties entre les échevins. Dans une petite commune comme la nôtre chaque échevin cumule plusieurs attributions. Il y a notamment un échevin des finances, un échevin des travaux.. Cependant, c'est l'ensemble du Collège qui est responsable des décisions prises par tous les échevins.
  • Le Collège communal se réunit habituellement à date fixe. A Rouvroy, ses séances ont lieu chaque lundi, à la Maison Communale : Rue du 8 septembre, 41 à 6767 DAMPICOURT
  • Les séances du Collège ne sont pas publiques. Ses décisions sont prises à la majorité des voix avec prépondérance de celle du bourgmestre en cas de partage.
  • Les attributions du Collège sont notamment : faire exécuter les lois et les décisions du Conseil communal, convoquer le Conseil communal et établir l'ordre du jour, gérer les revenus, ordonnancer les dépenses (pour chaque dépense, le Collège doit en décider le paiement), surveiller la comptabilité, administrer les établissements communaux, diriger les travaux communaux, etc....
  • Le nombre d'échevin(e)s varie en fonction du nombre d'habitants. La Commune de Rouvroy en compte 3.
  • Le Président du C.P.A.S. est membre du Collège communal, il doit assister aux réunions avec voix délibérative, sauf lorsque le Collège communal exerce sa tutelle sur le C.P.A.S. 

Dernire modification le 10 Janvier 2013