Taxes et Redevances

Les taxes et redevances communales sont fixées par le Conseil communal comme suit :

1. Additionnel à l’impôt des personnes physiques, pour l’exercice 2015 : 6 % net.

2. Additionnel au précompte immobilier, pour l’exercice 2015 : 1925 centimes additionnels au principal du précompte immobilier.

3. Taxe sur cartes d’identité électroniques aux enfants belges de moins de 12 ans, pour l’exercice 2015 : gratuit ; duplicata : 3 euros. Cartes d’identité avec photo pour enfants étrangers de moins de 12 ans : gratuit.

4. Taxe sur cartes d’identité électroniques aux belges et aux étrangers âgés de douze ans et plus, pour l’exercice 2015 : gratuit ; duplicata : 5 euros.

5. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte – exercice 2015.

Partie forfaitaire de la taxe

Par ménage, suivant la composition :

  • 1 personne : 162 EUROS;
  • 2 personnes : 210 EUROS;
  • 3 personnes : 220 EUROS;
  • 4 personnes : 240 EUROS;
  • 5 personnes et plus : 250 EUROS;

ce qui donne droit à l’utilisation d’un conteneur compartimenté de 260 litres ou d’une paire de mono-bacs de 40 litres ;

Par second résident :

  • 250 EUROS

ce qui donne droit à l’utilisation d’un conteneur compartimenté de 260 litres ou d’une paire de mono-bacs de 40 litres;

Pour chaque lieu d’activité desservi par le service de collecte en porte-à-porte, par toute personne physique ou morale, ou solidairement par les membres de toute association de fait exerçant, sur le territoire de la commune, dans le courant de l’exercice, une activité de quelque nature qu’elle soit, lucrative ou non, autre que l’activité usuelle des ménages :

  • 220 EUROS

ce qui donne droit à l’utilisation d’un conteneur compartimenté de 260 litres;

Pour les festivités :

  • 20 EUROS par conteneur donnant droit à la mise à disposition d’un conteneur mono bac de 360 litres/770 litres pour la fraction résiduelle et d’un 140 litres pour la matière organique.

Pour les camps :

  • 40 EUROS par mois donnant droit à la mise à disposition d’un conteneur mono bac de 360 litres pour la fraction résiduelle et d’un 140 litres pour la matière organique. La taxe est due par le propriétaire ou gestionnaire de l’endroit de camps en plein air. Tout mois commencé est dû.

Partie variable de la taxe en fonction de la quantité de déchets produite :

  • 260 EUROS par conteneur supplémentaire mono-bac de 140 litres;
  • 315 EUROS par conteneur supplémentaire mono-bac de 360 litres;
  • 625 EUROS par conteneur supplémentaire mono-bac de 770 litres;

Un nombre annuel de vidanges compris dans le paiement de la taxe annuelle forfaitaire est fixé pour chaque catégorie de redevable :

  • 30 vidanges pour les ménages d’une seule personne ;
  • 34 vidanges pour les ménages de deux, trois, quatre, cinq personnes et plus ;
  • 34 vidanges pour les seconds résidents ;
  • 34 vidanges pour chaque lieu d’activité desservi par le service de collecte en porte-à-porte, par toute personne physique ou morale, ou solidairement par les membres de toute association de fait exerçant, sur le territoire de la commune, dans le courant de l’exercice, une activité de quelque nature qu’elle soit, lucrative ou non, autre que l’activité usuelle des ménages ;
  • Passé ce nombre : 2,50 EUROS la vidange supplémentaire.

6. Taxe sur l’enlèvement des versages sauvages, pour l’exercice 2015 :

  • Taxe sur l’enlèvement des versages sauvages, déchets de toute nature à des endroits ou sous une forme où ce dépôt n’est pas autorisé, et sur le nettoyage des lieux s’il échet, lorsque l’enlèvement et/ou le nettoyage est (sont) exécuté(s) par la Commune.
  • La taxe est due par la personne qui a effectué le dépôt, ou, si elle n’est pas connue, par le propriétaire des déchets.
  • Le montant de la taxe est fixé comme suit : 80 euros pour un volume de déchets inférieur au volume d’1 sac poubelle de 50 litres ; 250 euros pour un volume de déchets compris entre 1 et 5 sacs poubelles de 50 litres ; 500 euros pour un volume de déchets supérieur à 5 sacs poubelles de 50 litres. L’enlèvement des dépôts qui entraîne une dépense supérieure au taux forfaitaire prévu pour la catégorie de déchets concernés sera facturé sur base d’un décompte des frais réels.

7. Taxe sur la force motrice, pour l’exercice 2015 : 7,50 euros/KW.

8. Taxe sur les secondes résidences, pour l’exercice 2015 : 450 euros/an.

9. Eau, pour l’exercice 2015 :

  • de 0 à 30 m3 : 0,70 euro/m3 H.T.V.A.
  • de 30 à 5.000 m3 : 3,145 euros/m3 H.T.V.A.
  • plus de 5.000 m3 : 3,005 euros/m3 H.T.V.A.
  • plus de 25.000 m3 : 2,445 euros/m3 H.T.V.A.
  • + Fonds social eau : 0,0125 euro/m3 H.T.V.A.
  • + Redevance annuelle : 80,35 euros H.T.V.A.

10. Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés, pour l’exercice 2015 :

La taxe est fixée à 7,50 euros par mètre carré ou fraction de mètre carré de superficie destinée à l’exploitation du dépôt de mitrailles et/ou de véhicules usagés, avec un maximum de 3.800 euros par installation.

11. Taxe sur les véhicules isolés abandonnés, pour l’exercice 2015 :

La taxe est fixée à 500 euros par véhicule isolé abandonné.

12. Taxe sur la distribution gratuite d‘écrits publicitaires non adressés, pour l’exercice 2015 :

  • Taxe indirecte sur la distribution gratuite à domicile d‘écrits et d‘échantillons non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite. Est uniquement visée la distribution gratuite dans le chef du destinataire.
  • La taxe est due par l‘éditeur, ou s’il n’est pas connu, par l’imprimeur, ou, si l‘éditeur et l’imprimeur ne sont pas connus, par le distributeur, ou si l‘éditeur, l’imprimeur et le distributeur ne sont pas connus, par la personne physique ou morale pour compte de laquelle l‘écrit publicitaire est distribué.
  • La taxe est fixée à :
    • 0,0130 eurocents par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu‘à 10 grammes inclus ;
    • 0,0345 eurocents par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 10 et jusqu’au 40 grammes inclus ;
    • 0,0520 eurocents par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 et jusqu‘à 225 grammes inclus ;
  • 0,0930 eurocents par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 grammes.

Néanmoins, tout écrit distribué émanant de presse régionale gratuite se verra appliquer un taux uniforme de 0,006 eurocents par exemplaire distribué.
  • A la demande du redevable, le Collège communal accorde, pour l’année, un régime d’imposition forfaitaire trimestrielle, à raison de 13 distributions par trimestre dans le cas de distributions répétitives, en remplacement des cotisations ponctuelles. Le nombre d’exemplaires distribués est déterminé par le nombre de boîtes aux lettres installées sur le territoire de la commune en date du 01 janvier de l’année de taxation. Le taux uniforme appliqué à ces distributions est le suivant :
    • pour les écrits de presse régionale gratuite : 0,006 eurocents par exemplaire ;
  • pour tous les autres écrits publicitaires : le taux applicable à l‘écrit publicitaire annexé à la demande d’octroi du régime d’imposition forfaitaire. Par ailleurs, le redevable s’engage à ce que ses écrits respectent bien la catégorie pondérale justifiant le taux qui lui est appliqué.

L’intégralité des délibérations relatives aux points ci-dessus est disponible et consultable au bureau communal sur simple demande.

Lien utile :

mrw.wallonie.be

Dernire modification le 05 Mai 2015