Taxes et Redevances

1. Additionnel à l’impôt des personnes physiques, pour les exercices 2010, 2011 et 2012 : 6 % net.

2. Additionnel au précompte immobilier, pour les exercices 2010, 2011 et 2012 : 1925 centimes additionnels au principal du précompte immobilier.

3. Taxe sur cartes d’identité électroniques aux enfants belges de moins de 12 ans, pour les exercices 2011 et 2012 : gratuit ; duplicata : 3 euros. Cartes d’identité avec photo pour enfants étrangers de moins de 12 ans : gratuit.

4. Taxe sur cartes d’identité électroniques aux belges et aux étrangers âgés de douze ans et plus, pour les exercices 2011 et 2012 : gratuit ; duplicata : 5 euros.

5. Taxe sur la collecte et le traitement des d̩chets dans le cadre du service ordinaire de collecte Рexercice 2012.

Partie forfaitaire de la taxe

Par ménage, suivant la composition :

• 1 personne : 145 EUROS;
• 2 personnes : 180 EUROS;
• 3 personnes : 190 EUROS;
• 4 personnes : 210 EUROS;

• 5 personnes et plus : 220 EUROS;

ce qui donne droit à l’utilisation d’un conteneur compartimenté de 210 litres ou d’une paire de mono-bacs de 40 litres ;

Par second résident :

• 220 EUROS

ce qui donne droit à l’utilisation d’un conteneur compartimenté de 210 litres ou d’une paire de mono-bacs de 40 litres;

Pour chaque lieu d’activité desservi par le service de collecte en porte-à-porte, par toute personne physique ou morale, ou solidairement par les membres de toute association de fait exerçant, sur le territoire de la commune, dans le courant de l’exercice, une activité de quelque nature qu’elle soit, lucrative ou non, autre que l’activité usuelle des ménages :

• 145 EUROS

ce qui donne droit à l’utilisation d’un conteneur compartimenté de 210 litres;

Pour les festivités :

• 15 EUROS par conteneur donnant droit à la mise à disposition d’un conteneur mono bac de 360 litres/770 litres pour la fraction résiduelle et d’un 140 litres pour la matière organique.

Pour les camps :

• 25 EUROS par mois donnant droit à la mise à disposition d’un conteneur mono bac de 360 litres pour la fraction résiduelle et d’un 140 litres pour la matière organique. La taxe est due par le propriétaire ou gestionnaire de l’endroit de camps en plein air. Tout mois commencé est dû.

Partie variable de la taxe en fonction de la quantité de déchets produite :

• 150 EUROS par conteneur supplémentaire mono-bac de 140 litres;
• 225 EUROS par conteneur supplémentaire mono-bac de 360 litres;

• 400 EUROS par conteneur supplémentaire mono-bac de 770 litres;

Un nombre annuel de vidanges compris dans le paiement de la taxe annuelle forfaitaire est fixé pour chaque catégorie de redevable :

• 37 vidanges pour les ménages d’une seule personne ;
• 39 vidanges pour les ménages de deux, trois, quatre, cinq personnes et plus ;
• 39 vidanges pour les seconds résidents ;
• 52 vidanges pour chaque lieu d’activité desservi par le service de collecte en porte-à-porte, par toute personne physique ou morale, ou solidairement par les membres de toute association de fait exerçant, sur le territoire de la commune, dans le courant de l’exercice, une activité de quelque nature qu’elle soit, lucrative ou non, autre que l’activité usuelle des ménages ;

• Passé ce nombre : 2,00 EUROS la vidange supplémentaire.

6. Redevance sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service extraordinaire de collecte, pour les exercices 2010, 2011 et 2012 :*

• Tout producteur de déchets qui ne se conforme pas aux dispositions relatives au service “ordinaire” contenues dans le règlement voté par le Conseil Communal en séance du 24 février 2005.

• Par enlèvement de déchet, y compris les cadavres d’animaux, le montant de la redevance est fixée de manière à couvrir l’intégralité des dépenses réellement engagées dans le chef de la Commune pour identifier le producteur de déchets et couvrir leur enlèvement et leur gestion (frais administratifs, de personnel, de collecte, de transport et de traitement).

7. Taxe sur la force motrice, pour les exercices 2010, 2011 et 2012 : 7,50 euros/KW.*

8. Taxe sur les secondes résidences, pour les exercices 2010, 2011 et 2012 : 450 euros/an.*

9. Eau :

• de 0 à 30 m3 : 0,59 euro/m3 H.T.V.A.
• de 30 à 5.000 m3 : 2,587 euros/m3 H.T.V.A.
• plus de 5.000 m3 : 2,469 euros/m3 H.T.V.A.
• plus de 25.000 m3 : 1,997 euros/m3 H.T.V.A.
• + Fonds social eau : 0,0125 euro/m3 H.T.V.A.

• + Redevance annuelle : 65,81 euros H.T.V.A.

10. Taxe sur les dépôts de mitrailles, véhicules abandonnés et matériel divers hors d’usage, pour les exercices 2010, 2011 et 2012 :

• 248 EUROS par véhicule ou matériel usagé ou abandonné ;
• 248 EUROS jusqu‘à 10 ares de superficie du bien immobilier sur lequel se trouve le dépôt de mitraille et par an ;
• 496 EUROS pour plus de 10 ares jusqu‘à 20 ares de superficie du bien immobilier sur lequel se trouve le dépôt de mitraille et par an ;

• au-delà de 20 ares, 496 EUROS plus 49,6 EUROS par are supplémentaire de superficie du bien immobilier sur lequel se trouve le dépôt de mitraille et par an avec un maximum de 3.800 euros/an par installation.

L’intégralité des délibérations relatives aux points ci-dessus est disponible et consultable au bureau communal sur simple demande.

Lien utile :

mrw.wallonie.be