Avis d’enquête publique - Aménagement foncier de Rouvroy

En application de l’article D.274 du Code wallon de l’Agriculture et de l’article D.57 §1er du Code de l’Environnement, une enquête publique est organisée dans le cadre de l’aménagement foncier «Rouvroy» sur le territoire de la commune de Rouvroy, selon les modalités du Code de l’Environnement, Livre Ier, Partie III, Titre III.

Identification du plan :

Le projet de programme de l’aménagement foncier “Rouvroy” est soumis à enquête publique.

Le projet de programme d’aménagement foncier est un programme de catégorie A2, il comprend :

1° un plan parcellaire ;

2° une description sommaire avec une estimation du coût des travaux à effectuer et une indication de la partie des frais d’exécution du programme d’aménagement foncier pouvant incomber aux titulaires de droits réels, compte tenu des dispositions de l’article D.301 ;

3° un rapport des incidences environnementales conformément au Chapitre II de la Partie V du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Cet ensemble de documents a été réalisé par la Direction de l’Aménagement Foncier Rural pour le compte du Comité d’Aménagement Foncier “Rouvroy”.

L’autorité compétente est le Comité d’Aménagement Foncier “Rouvroy”.

En application de l’article D.276 du Code wallon de l’Agriculture, après la clôture de l’enquête publique et au vu des documents de celle-ci, le Comité d’Aménagement Foncier, s’il y a lieu, modifie le projet de programme d’aménagement et adopte celui-ci.

Auteur du plan : Direction de l’Aménagement Foncier Avenue Prince de liège, 7 à 5100 Jambes

Début et fin de l’enquête publique : du 27/08 au 11/10/2018

Jours, heures et lieu pour consulter le dossier :

Maison Communale de Rouvroy, Rue du 8 Septembre 41 à 6767 Dampicourt

- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

- le samedi de 9h à 12h, sur rendez-vous pris auprès de M. RICHARD ( – tel 063/58 86 61)

Les documents sont consultables sur les sites Internet suivants : https://agriculture.wallonie.be/actualites1 ou http://www.rouvroy.be .

Une réunion d’information publique sera organisée le 20/09/2018 à 19h au ROx, Avenue Adam 9 à 6767 Rouvroy.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par M. RICHARD, agent communal délégué à cet effet.

Date, heure et lieu de la séance de clôture :

- Le 11/10/2018 à 14h à la Maison Communale de Rouvroy, rue du 8 Septembre 41 à 6767 Dampicourt.

Envoi des réclamations et observations :

Les réclamations et observations doivent être adressées :

- à l’attention du Collège Communal, Maison Communale de Rouvroy, rue du 8 Septembre 41 à 6767 Dampicourt

- ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ou par fax au 063/ 58 86 73.

Date ultime d’envoi : 11/10/2018

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de M. RICHARD, agent de la Commune de Rouvroy ( - tel 063/58 86 61) ou auprès du Comité d'aménagement foncier «ROUVROY», Avenue des Genêts n°2 à 6800 Libramont auprès de M.GODEAUX ( – tel 0476 /41 38 37) ou de Mme SIMON ( – tel 061 /22 10 51).

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Dernire modification le 13 Septembre 2018