Le prix de l’eau plus en détail….ainsi que la synthèse du sujet ( document à télécharger)

Dans un contexte législatif de plus en plus contraignant, la Région wallonne a décidé d’imposer le prix unique de l’eau, c’est-à-dire que chacun paie le prix réel pour sa consommation d’eau et pour la pollution qu’il engendre (rejet d’eaux usées)
Une nouvelle structure tarifaire, s’articulant sur un « coût vérité à la distribution »( CVD ) et un « coût vérité à l’assainissement» ( CVA ), est donc d’application.

Le prix de l’eau aujourd’hui
Le prix de l’eau se compose de deux grands axes:

  • 1.une partie calculée selon la consommation d’eau qui se subdivise elle-même en quatre parties : le CVD, le FSE, le CVA, la TVA
  • 2. une redevance qui est un montant fixe payé quelle que soit la consommation d’eau. C’est l’abonnement à l’eau comme il existe un abonnement pour le téléphone ou la télédistribution ; c’est la location du compteur

Le Coût-Vérité Distribution (CVD)
Le Coût-Vérité Distribution (CVD) qui comprend:

  • Le coût de la production-distribution : ce sont les coûts supportés par la société de distribution d’eau pour capter l’eau, la traiter , la stocker et la distribuer à chaque consommateur. Dans notre cas, c’est la Commune assure ce rôle.
  • La protection des captages : pour chaque mètre cube d’eau consommée, le consommateur verse 0,0992 € afin de préserver la qualité de l’eau qui est puisée dans la source.

Chaque année, la Commune doit déterminer le CVD, conformément au plan comptable uniformisé du secteur de l’eau arrêté par le Gouvernement wallon et après l’avoir soumis, pour approbation, à l’autorisation du Service Public fédéral Economie, PME, Classes Moyennes et Energie.
C ‘est ce calcul « imposé » qui a fixé ( à la hausse ) le montant du coût distribution.

Le Fonds Social de l’Eau ( FSE )

Sur chaque mètre cube consommé, une contribution de 0,0125 € est prélevée pour alimenter ce Fonds, basé sur le principe de solidarité entre consommateurs et destiné à aider celui qui connaît des difficultés pour acquitter sa facture d’eau. Notons que la contribution est identique sur l’ensemble du territoire wallon.

Le Coût-Vérité assainissement (CVA)

Depuis octobre 2003, la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques payée à la Région wallonne se voit progressivement diminuée pour être remplacée, définitivement en « coût-vérité assainissement », traduisant ainsi la volonté du législateur de faire payer au consommateur un service plutôt qu’un impôt

Cette opération constitue une étape importante vers l’application d’un véritable coût-vérité de l’eau en Wallonie, tel que préconisé par les Directives européennes en la matière.
L’eau qui est consommée est en effet rejetée en étant polluée. Il faut donc épurer cette eau avant qu’elle ne retourne à son milieu naturel Sur chaque mètre cube consommé, un montant de 0,625€ (1er janvier2006) est prélevé afin de permettre le financement des ces eaux usées.
Ce montant devrait atteindre 1,20 €/m3 en 2009. Le consommateur paie donc pour la pollution qu’il génère.

Plus précisément de 0,5229 ( 2005 ) à 0,625 ( 2006 ) il est passé à 0,7950 ( 2007 ) et sera de 1 ,055 en 2008

En effet, dans le souci de préserver nos ressources en eau, l’Europe a décidé que toutes les eaux usées produites par les agglomérations de plus de 2.000 habitants devront être collectées, puis épurées. Pour respecter cet engagement européen, la Région wallonne a prévu des investissements, en matière d’assainissement public et d‘égouttage prioritaire, à hauteur d’un milliard d’euros pour la période 2005-2009.
Un tel montant suppose une contribution du citoyen consommateur. Le CVA est déterminé, pour l’ensemble du territoire wallon, par la Société Publique de Gestion de l’Eau, en application du contrat de gestion qui la lie au Gouvernement.

La TVA
La TVA est de 6% comme pour tous les biens de première nécessité.

La structure tarifaire

La structure tarifaire repose sur les notions de CVD et CVA. Il s’agit d’une structure par tranches progressives, calculée par mètre cube, dont le prix est calculé de la manière suivante:
PARAMETRES et FORMULES :

Redevance compteur:(20 x CVD) + ( 30 x CVA ) De 4,44 euros /an en 2005 lorsque le coût vérité n’était pas d’application, nous sommes passés à 32,80 euros/an ( 2006 ) et à 47,45 euros/an ( 2007 )
De 0 à 30 m³: 0,5 x CVD
De 30 à 5.000 m³: CVD + CVA
5.000m³ et plus: (0,9 x CVD) + CVA
fonds social: 0,0125 euros/m³

L’existence d’une station d‘épuration individuelle
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Les personnes qui ne produisent que des eaux usées domestiques et qui les épurent dans les conditions et selon les règles techniques définies par l’Exécutif régional wallon, bénéficient d’une restitution de la taxe pour autant qu’elles fournissent à l’Administration la justification de l‘épuration des eaux qu’elles déversent ou pour autant qu’elles prouvent qu’elles ne participent pas au déversement d’eaux usées domestiques ni dans les égouts publics, ni dans les eaux souterraines et ne constituent pas une source de pollution diffuse. L’application du principe “ pollueur = payeur “ joue ainsi dans les deux sens.

En conclusion
Le prix vérité nous indique 2 choses :

  • 1.Jusqu’à 2005 le poste du budget communal relatif à l’eau était déficitaire de plus de 60 000 euros. Un avantage direct que nous avions la possibilité légale d’octroyer à nos habitants. L’obligation du Coût Vérité ( recette = dépense ) nous contraint à ces augmentations.
  • 2.Il faut donc veiller à maîtriser sa consommation d’eau ( éviterles fuites, opter pour une douche plutôt qu’un bain, acheter un pommeau économique vous fait économiser 50% d’eau,…..

INFOS : Stéphane Herbeuval ( 0474 860 353 )

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Dernire modification le 09 Novembre 2008