Administration communale
Rue du Huit Septembre 41
6767 Dampicourt (Rouvroy)
Tél. 063 58 86 60
Fax 063 58 86 73
Certificat de bonne conduite, vie et moeurs
Service responsable de la délivrance :
Le service POPULATION
Veuillez vous présenter au bureau
muni de votre carte d'identité
et si nécessaire d'un timbre fiscal à 5 euros
que vous devez vous procurer au bureau de poste.
Gratuité du document uniquement dans les cas suivants :
- demande d'emploi ;
- accueil temporaire d'un enfant (Tchernobyl).
Modèle 1 : délai de 3 jours pour l'obtention.
Modèle 2 : délai de 5 jours pour l'obtention.
Dernière modification le 27 Novembre 2006
- Déclaration cohabitation légale
- Permis d’urbanisme
- Mariages
- Déclaration de changement de résidence
- Divorces
- Adoptions
- Acquisition d’armes à feu de défense
- Attestation des dernières volontés
- Assistance judiciaire
- Attestation de perte ou de vol
- Cartes d’identité
- Don d’organes
- Obtention d’un permis de conduire
- Obtention d’un passeport
- Obtention d’un certificat d’hérédité
- Légalisation de signature
- Copie de document à certifier conforme
- Concession au cimetière
- Certificat de bonne conduite, vie et moeurs
- Cartes de commerce ambulant
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