Prime à l’installation d’une PME

La COMMUNE DE ROUVROY octroie une prime de 5.000 euros à la première installation d'une P.M.E. sur le territoire de l'entité aux conditions suivantes :

a) Posséder les autorisations requises : permis de bâtir, permis d'exploiter.
b) Fournir les preuves que le ou les administrateurs ont leur revenu principal apporté par l'entreprise (étant entendu qu'il s'agit de la personne ou des personnes qui gèrent leur propre entreprise ou une société).
c) Fournir les preuves d'un investissement d'un minimum de 37.200 euros.
d) Fournir la preuve de la création d'un minimum de deux emplois, à temps plein.

  • La prime sera octroyée à la première installation. Toute extension à une installation existante ne donne pas lieu à la prime. Le ou les administrateurs ne pourront bénéficier de la prime qu'une seule fois, ils devront avoir leur domicile principal dans la Commune de Rouvroy.

  • La demande sera introduite dans les douze mois à dater de la mise en activité de l'établissement.

  • En cas de retrait de l'investisseur dans un délai de cinq ans, celui-ci devra rembourser la prime communale augmentée des intérêts simples au taux légal.

  • Règlement complet disponible au bureau communal sur simple demande. Pour plus d'infos : 063/58.86.60.

Dernière modification le 19 Août 2006