Aide aux PME pour le raccordement en eau et électricité

La Commune de Rouvroy accorde une prime pour les raccordements en eau et en électricité.
Bénéficiaires :

  • la personne physique exerçant, sur le territoire communal, une activité artisanale ou industrielle en zone agricole ou en zone économique mixte et domiciliée sur le territoire de la Commune.
  • la personne morale P.M.E. ou entreprise artisanale ou industrielle en zone agricole ou en zone économique mixte, dont le siège d'exploitation et le siège social se situent sur le territoire communal.

La prime accordée par la Commune s'élève à :
  • 30 % des frais du premier raccordement à l'eau plafonnée à 6.200 euros.
  • 30 % des frais du premier raccordement à l'électricité plafonnée à 12.400 euros.

La prime sera versée sur demande et sur base d'une facture acquittée après qu'il ait été apporté la preuve du lieu d'exploitation, de la domiciliation ou du siège social selon les cas.

  • Règlement complet disponible au bureau communal sur simple demande.  Pour plus d'infos, tél. 063/58.86.60.

Dernire modification le 19 Août 2006