Carte de fréquentation du parc à conteneurs 2010.

Décision du Conseil Communal en séance du 25 novembre 2009.

Montant de la prime : 16 euros maximum par an et par chef de ménage, soit 1 carte de fréquentation que vous pouvez vous procurer au bureau communal à partir du 15 janvier 2010.

Pour plus d’infos, tél. 063/58.86.60.
La prime de fréquentation est accordée sur remise de la présente carte complète à l’Administration Communale de ROUVROY, Rue du 8 Septembre 41 à 6767 DAMPICOURT, tout au long de l’année et au plus tard le 31 janvier 2011. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’obtenir le remboursement de la carte. Au vu de la conformité de la carte de fréquentation du parc à conteneurs et sous réserve d’atteindre le taux minimum de 85 % (coût-vérité) imposé à la Commune pour l’année 2010 (arrêté du Gouvernement wallon du 05 mars 2008) la prime sera liquidée, au plus tard le 30 juin 2011 par la receveuse régionale de ROUVROY, à tout bénéficiaire, redevable de la taxe sur la collecte séparée et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte, pour l’exercice 2010, et qui aura acquitté les taxes et redevances communales qui lui auront été imposées. Le montant sera remboursé sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Horaire d’ouverture du parc : tél. 063/57.06.96

Horaire d’hiver, du 01 novembre au 30 avril : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00 et le samedi, de 9 h 00 à 18 h 00.

Horaire d‘été, du 01 mai au 31 octobre : du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 19 h 00 et le samedi, de 9 h 00 à 18 h 00.