L’octroi de subventions pour la plantation et l’entretien de haies vives et de vergers

Ce nouvel arrêté concerne les plantations et entretiens sur des terrains privés

Les aides à la plantation sont augmentées et les procédures simplifiées.
Toute demande doit être introduite auprès de la Direction des services extérieurs de la DNF
( Place Didier,45,Arlon 6700 ;tel :063/58.91.63 ;arlon.dnf@mrw.wallonie.be ), préalablement aux travaux de plantation ou d’entretien.

Conditions et précautions particulières pour l’obtention des subventions

1. haies :

  • Seuil minimum : 100m par tronçons de 20m minimum ;
  • espèces : Adaptées à la région naturelleNbre min : 3
  • écartement : Dans une ligne : min un plant / 0,7mEntre lignes : 0,5 à 1,5 m

2. vergers :

  • seuil minimum : 20 arbres
  • espèces : Liste en annexe + variétés locales certifiées
  • écartement : Pruniers : 6 mPommiers, poiriers, cerisiers : 12mNoyer : 15 m

3. alignement :

  • seuil minimum : 50 arbres
  • espèces : Liste I de l’AGWBaliveaux, hautes tiges ou plançons
  • écartement : Entre 5 m et 10 m

4. Entretien: Consulter règlement complet en commune

Procédure

1. La demande de subvention et ses annexes doit être introduite auprès de la DNF au moyen de formulaire ad hoc. ( formulaire et adresses disponibles sur http://environnement.wallonie.be – onglet Division de la Nature et des Forêts ; ou à l’administration communale )

2. Les travaux peuvent débuter dès réception de l’accusé de réception signalant que la demande est complète et valide

3. Un représentant de la DNF vient le cas échéant visiter les lieux.

4. Dans les 2 mois de réception de la demande complète, le Ministre notifie sa décision.

5. Les travaux doivent être terminés au plus tard un an après.

Montant de la subvention

La subvention est calculée sur base des montants forfaitaires repris ci-dessous.

Plantation
1. Haies

  • plantation mono-rang : 2,5 € par mètre
  • plantation en deux rangs : 3,5 € par mètre
  • plantation en trois rangs et plus : 4,5 € par mètre

2. Vergers

  • 12 € par arbre

3. Alignement

  • arbre acheté chez un pépiniériste : 4 €
  • bouture de saule : 2 €

Entretien

1. Haies

  • haie taillée : 14 € par 100 m
  • haie libre, haie brise-vent ou bande boisée : 25 € par 100 m

2. Vergers

  • arbre entretenu : 15 €
  • arbre remplacé : 12 €

3. Alignements

  • arbre traité en “têtard” : 15 €
  • arbre replanté en remplacement d’un arbre mort ou dépérissant : 4 €

Ces montants sont doublés en cas de plantation par entreprise.Dans les sites Natura 2000 et dans les parcs naturels, le montant est majoré de 20%.Dans tous les cas, le montant octroyé ne peut excéder 80 % des coûts réels.

Dernire modification le 28 Juillet 2008