RGPD - Charte relative à l’utilisation des données personnelles

Le Règlement Général à la Protection des Données dit RGPD est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Cette nouvelle réglementation adoptée par l’Union Européenne marque une volonté de réformer les règles de la protection des données par la mise à jour et la modernisation des normes qui prévalaient jusqu’alors.

Ce règlement s’applique à toutes les entreprises, les administrations et les organisations privées ou publiques, qui dans le cadre de leurs activités récoltent des données personnelles sur les citoyens européens. Pour rappel, une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique. Il peut s’agir du nom, d’une photo, d’une adresse mail, d’un numéro de téléphone, …

En tant qu’administration publique, la Commune de Rouvroy est tenue de se conformer à cette nouvelle législation et de préserver la vie privée de ses citoyens. Pour découvrir plus en détail les différents traitements de vos données, téléchargez le document « Charte relative à la protection des données à caractère personnel » en lien ci-dessous.

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Dernire modification le 31 Juillet 2018